Le sol dans les stratégies territoriales : de la planification au projet d’aménagement

Parmi les auteurs de ce guide, notre filiale partenaire Soltis Environnement.

L’urbanisation continue et la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (plus de 21 000 ha/an en France sur la période 2011 – 2025) accélèrent l’artificialisation des sols et la dégradation des services écosystémiques qu’ils nous rendent : régulation des crues, épuration de l’eau, rafraîchissement de l’air, stockage de carbone, production de biomasse et bien d’autres encore. Malgré l’évolution du cadre réglementaire national et européen (loi Climat & Résilience, Règlement Européen sur la Restauration de la Nature, Directive Européenne sur la Surveillance et la Résilience des Sols), la prise en compte de la fonctionnalité des sols demeure encore insuffisante dans les documents de planification territoriale et les projets d’aménagement. Les collectivités font notamment état d’un déficit de données, d’un manque de coordination entre les niveaux de gouvernance et de compétences techniques encore limitées. La connaissance des sols reste par ailleurs souvent centrée sur leur occupation ou leurs caractéristiques foncières et géotechniques, sans prise en compte suffisante de leur qualité et de leur fonctions écologiques (fertilité, régulation hydrique, stockage de carbone, réservoir de biodiversité).

Face à ce constat, l’ADEME met à disposition un guide méthodologique qui vise à sensibiliser les acteurs de l’aménagement (collectivités, aménageurs, urbanistes, bureaux d’études etc.) à l’importance des sols. Ce guide vise également à fournir un cadre harmonisé pour évaluer leurs fonctions écologiques quel que soit l’échelle spatiale considérée et à accompagner les démarches de sobriété foncière et de résilience des territoires à travers la préservation de la santé des sols. Il offre des leviers pour mieux identifier le besoin, mieux définir l’échelle spatiale à investiguer et adapter la méthode aux ressources documentaires disponibles et enfin pour la mise en pratique.

Ce guide expose une méthode unique, la méthode « 4 fonctions » qui peut se décliner selon les enjeux et la taille du territoire, et suivant les données disponibles (sources documentaires, données de terrain etc.). Elle s’adapte suivant trois échelles emboîtées : régionale (réflexions stratégiques), infra-régionale (documents d’urbanisme, zones préférentielles de renaturation) et projet opérationnel (conception du projet, réemploi des matériaux terreux etc.). Des fiches d’exemples illustrent les rendus cartographiques de la fonctionnalité des sols, l’interprétation des résultats et leurs utilisations pour répondre à des besoins opérationnels.

Le principal objectif est de fournir aux collectivités un cadre méthodologique pour orienter les stratégies territoriales qui soit directement mobilisable, qui relie connaissance scientifique des sols, représentation cartographique et arbitrages d’aménagement, au service de la sobriété foncière et de la résilience des territoires. Les suites opérationnelles consistent à intégrer le diagnostic des sols dès l’amont des projets, à croiser les données pédologiques avec les enjeux eau-biodiversité-climat, à renforcer la montée en compétence des acteurs et à ancrer ces pratiques dans les cadres réglementaires.

Ce guide constitue une première étape vers la prise en compte des sols dans la planification territoriale et le projet d’aménagement. Il est appelé à évoluer, enrichi par les retours d’expérience et le développement de nouvelles méthodes de mesure (intégration de nouveaux indicateurs, nouvelles technologies etc.).

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La Fondation Biotope pour la biodiversité publie les Cahiers de la Fondation, les Carnets naturalistes et des documents techniques.

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    Cet article met en lumière un projet de conservation unique et inédit, mené par nos équipes depuis 2012 dans le cadre de la construction de la LGV Sud Europe Atlantique. Le déplacement de deux espèces protégées, dont la Grande Mulette (Pseudunio auricularius), l'une des espèces de moules les plus en danger critique d'extinction. Cette publication est le premier article qui structure et documente une méthode complète de déplacement pour une espèce aussi menacée. Il souligne également la nécessité de la pérennité des sites compensatoires tout particulièrement en rivière.

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